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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bd8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° RG 23/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSKA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [E], [T] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Gnilane LOPY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c79a1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [D], né le 13 Avril 2007 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE substitué par Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c799d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [X], né le 07 Mars 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c79a3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
En présence de Monsieur [P] [K] alias [Z] [L], né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ou [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE substitué par Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6270c6082354d9057d9e9276
2 mai 2022
2 mai 2022
Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [V], né le 26 Septembre 1987 à FES (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c799b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
représentante du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur [T] [C], né le 07 Mars 1992 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, dûment avisé, et en présence de son conseil Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
660e43080740db0008fa92c7
3 avril 2024
3 avril 2024
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [K] [F] [E], né le 11 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6594d3a1715e9074e9ba
10 août 2024
10 août 2024
arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] [S] et de son conseil, Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
61bc36861e5d9da61a472734
15 décembre 2021
15 décembre 2021
présence de Monsieur [K] [J], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [D] [U] [O], né le 28 Février 1997 à CONAKRY (GUINEE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b94
13 août 2024
13 août 2024
[E] [B], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [F] [D], né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, et de son conseil Me Gnilane LOPY, Vu la procédure
Source officielleC.E.S.E.D.A.
660e43080740db0008fa92c5
3 avril 2024
3 avril 2024
présence de Madame [D] [M], représentante du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [W] [I] [R], né le 03 Mai 1998 à [Localité 1] (GUINEE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Gnilane
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a2aaacbea0fe67fb3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89d
17 avril 2024
17 avril 2024
cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [K] [GI], né le 30 Juillet 1993 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Gabriel NOUPOYO, substitué par Maître Gnilane
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A
6253ccf3bd3db21cbdd91ced
26 novembre 2014
26 novembre 2014
.., né le 28 Novembre 1960 à KOUPELA (BURKINA FASO), de nationalité Burkinabé, demeurant ..., représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD, avocat postulant, et assisté de Maître Gnilane
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403872_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
aux deux filles du couple, les certificats de scolarité d'Odia A, née en 2011, pour chaque année depuis 2014 jusqu'au collège Jean-Moulin de Verrières-le-Buisson pour l'année scolaire en cours et de Gnalen
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ccbcdc6046d47042d7c
7 mai 2026
7 mai 2026
loyers et charges impayés pour un montant en principal de 9 599, 76 euros arrêté au mois de mai 2023.
Source officielle2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa16
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNLN
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670a
2 avril 2025
2 avril 2025
- 62750 LOOS EN GOHELLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20227464 du 22/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146fecdc6046d477ead83
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] N° RG 20/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D7BQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA
Source officielle