° 22/02460 ORDONNANCE [Adresse 7] représentée par son syndic SARL BEL'SYNDIC prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Gisèle

Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 Septembre 2010, enregistré sous le no 07/ 01305 APPELANT : Monsieur Julio X... ... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gisèle

, en date du 15 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00069 APPELANTE : SCI ORCHIDEE, prise en la personne de son représentant légal ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gisèle

Instance de Fort de France, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/01492 ORDONNANCE Monsieur [U] [I] 201 E76th st nc 10021 ETATS UNIS Représentant : Me Gisèle

du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 22 Février 2008, enregistrée sous le no 07/ 00625 APPELANTE : Madame Sylvie Z... épouse A... ... 75013 PARIS représentée par Me Gisèle

FORT-DE-FRANCE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Immeuble Arc-en-Ciel 2, rue Eugène EUCHARIS-Lottisement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gisèle

Compagnie d'assurances l'UAP CARAIBES Immeuble AXA Grand Camps la Rocade 97142 LES ABYMES non représentée INTERVENANT FORCE : Monsieur Luc F... ... ... 97180 SAINTE ANNE représenté par Me Gisèle

Grande Instance de Fort de France, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/01492 ORDONNANCE Monsieur [A] [L] 201 E76th st nc [Localité 2] Représentant : Me Gisèle

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE

LA RÉSIDENCE [Adresse 7] représenté par son syndic SARL BEL'SYNDIC prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gisèle

Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : S. A. R. L.

[Localité 5] Représenté par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 INTIMES Madame [H] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alice POISSON

COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 INTIMES Madame [O] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] née le 09 Décembre 1936 à [Localité 7] Représentée par Me Alice POISSON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins appartenant au domaine public métropolitain sont soumises au régime prévu par le code minier pour les gisements

II, la société civile immobilière (SCI) de La Giscle et Mme C...

CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle

CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle