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167 résultats pour « Gilles POYET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc56

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

25 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20400137 APPELANTE SOCIÉTÉ JLA PRODUCTIONS 7, rue des Bretons 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Me Gilles

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LA MUSCADINE, POYET, Gilles

SIREN 449242809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Achat du fonds par le locataire-gérant

08/09/2009

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858bc

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

) APPELANT ET : SARL BOULOGNE JEAN JAURES en la personne de son représentant légal 143 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Non comparante - Représentée par Me VOEGELIN du Cabinet de Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bf

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

la Cour : jugement rendu le 08 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/15466 APPELANTE SA CHRISTAL 14 rue Piccini 75116 PARIS représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f8

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

INTIMEE SA BANCO BILBAO VIZCAYA 29 avenue de l'Opéra 75001 PARIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88016

Appel

21 février 2006

21 février 2006

MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Érick Yves Christian Lucien X... 3 rue de Tulberg 68470 FELLERING Comparant en personne, Assisté de Me Gilles

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Gilles, - Y...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408111_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025. La rapporteure C. Pouyet Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404001_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401690_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405235_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405643_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400811_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404169_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503359_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307197_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, C. Pouyet Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308381_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307404_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205983_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026 La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401421_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle