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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Prosperus Immobilier, représentée par Me Gilles Nahon, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
: Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,assureur de RODA FACADE Représentant : Maître Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791eb053208318995b44
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PIFFARD GILLES exploitant sous la dénomination sociale PG BY MASSICOT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau de l'ESSONNE
Source officielleRéférés
6688de2f676b73dd81b96e5a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FOODIZ FRESH Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN chambre commerciale 24/307 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
répertoire général : 07 / 06500 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles
Source officielleChambre 1-2
662209639ce14200083896ad
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
Gilles, demeurant ... (Vaucluse), 29°) Monsieur XB... Marc, demeurant ... (Drôme), 30°) Monsieur XC...
Source officiellecomm
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Gilles Causse, domicilié ès qualités audit siège, 34 / de la société Marcel Sanchez, société à responsabilité limitée dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers, 35 / de la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Nahon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des obligations de payer la somme de 16 085, 00 euros au titre de la taxe d'aménagement et celle de 859
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697c5a46cdc6046d4738dca1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
INTIMÉE Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Plaidant par Me Nathalie NAVON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d893fecdc6046d47bbeebb
9 avril 2026
9 avril 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Violette BATY dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04441_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2021 et 16 juin 2022, la SAS Fractalys, représentée par Me B, administrateur provisoire, ayant pour avocat Me Nahon
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 422 312 181 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Gilles
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
TROIS *** APPELANTS Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés par Me Gilles NOUGARET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD007634413
5 décembre 2019
5 décembre 2019
très nombreuses découvertes aux domiciles de certains des requérants, avec en outre de nombreux vêtement et objets de type paramilitaire (« talkies-walkies », lampes diverses, cagoules, gilets
Source officielle3ème chambre
678b43a8c6ad78dd9cf0d402
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Gilles
Source officielle