par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-04988 APPELANTS Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Gilbert

C / MUTUALITE DU CHER Notification aux parties par expéditions le : 09. 03. 2007 Me FILIOR-Me NONIN Copie : 09. 03. 07 09. 03. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL

suivant déclaration d'appel du 30 juin 2010, APPELANTE : La SARL SIVE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] assistée de Me Gilbert

NANTAISE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES (SONAFI), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Julien WETZEL, loco Maître Gilbert

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15069 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Gilbert

Gilbert X..., demeurant ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de M. le procureur général près la cour

Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

Gilbert Louis X...- Y...

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin), refusant un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié statutaire à son fils, Gilbert

Gilbert D... ; AUX MOTIFS SUBSTITUES A CEUX DES PREMIERS JUGES QUE l'article 321 du Code civil issu de l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005 dispose que les actions relatives à la filiation se prescrivent

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Gilberte X..., MM.

recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin) refusant un visa d'entrée en France et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié statutaire à son fils, Gilbert

Ahmed X... fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors, selon le moyen, que : 1°/ la nationalité n'est accordée en application de l'article 18 du code civil qu'à raison de la filiation et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.607 Demandeur(s) : la société MAIF Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-18.648 Demandeur(s) : la société MAIF Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : G 21-22.769 Demandeur(s) : la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-20.898 Demandeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [

et lui ont donné leur nom ; qu'en 1961, il a assigné Mme Z..., épouse X..., en recherche de maternité naturelle ; qu'un arrêt du 24 octobre 1967 l'a autorisé à rapporter par témoins la preuve de sa filiation

[R], Mme [W] et la société Maif, venant aux droits de la société Filia-Maif, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M.

RG No : 11/00285 AFFAIRE : Gilbert Martial Pierre X..., Colette Y... épouse X...