AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01926_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
: AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial et enseigne : [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maitre Ghyslain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00273_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01253_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6047cdc6046d47f3d121
2 avril 2026
2 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [A] [V] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ghyslain
Source officiellePôle social
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YME5 DEMANDEURS : Mme [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne et assistée de Me Ghyslain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
679481660175ed452fca5a08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
03501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOC Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/08481 Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghyslain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00061_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510659_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311436_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d’abrogation d’une décision portant obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2207343_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510122_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602727_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602729_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500860_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602025_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du sous-préfet du Douai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301464_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14ce
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[B] [F] 3 RUE JACQUES BONHOMME 02600 VILLERS COTTERETS assisté de Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Source officiellePage 1 sur 2