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26 résultats pour « Ghyslain HOUINDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01252_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00272_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01926_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

: AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial et enseigne : [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maitre Ghyslain

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00273_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01253_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6047cdc6046d47f3d121

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [A] [V] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ghyslain

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c7d4c7e89d7fe2779a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YME5 DEMANDEURS : Mme [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne et assistée de Me Ghyslain

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

679481660175ed452fca5a08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

03501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOC Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/08481 Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghyslain

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00061_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510659_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311436_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d’abrogation d’une décision portant obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207343_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté en dernier lieu par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510122_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602727_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602729_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500860_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602025_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du sous-préfet du Douai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301464_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ce

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[B] [F] 3 RUE JACQUES BONHOMME 02600 VILLERS COTTERETS assisté de Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

Source officielle

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