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57 400 résultats pour « Gestion des établissements de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b7cd580146774008a2

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la Polyclinique de Lisieux, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Société de gestion

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d52876cdc6046d47698db8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

*1DE/06/44/17/93* Copies: -SAS MAISON SAINT-MICHEL -SELARL AJ UP en la personne de Me [X] [N] -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52855cdc6046d47698bd3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Toute prestation de services, de conseil et de gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

3/5 Villa des Entrepreneurs 75015 Paris Activité : Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé, résidences seniors ou d'établissements d'hébergement pour personnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24208cdc6046d4730d727

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique RESIDENCE AQUARELLE 3/5 Villa des Entrepreneurs 75015 Paris Activité : Toute prestation de services, de conseil et de gestion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090822

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

retour à l’équilibre contenaient des informations sensibles sur la situation économique, la santé financière et les méthodes de gestion des établissements de santé et que les établissements pourraient

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb6

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

depuis 1992, alors qu'elle était confrontée à de graves problèmes de gestion et que le taux d'occupation de son établissement n'était en 1994 que de 50 %, qu'elle ne pouvait que difficilement "vendre

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CA

Conseil

CADA:20165377

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

décrire les transformations relatives à l'organisation et à la gestion des établissements de santé et comporter un volet social et culturel.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005478

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

publics de santé, les règles et les modes d'organisation budgétaires et comptables ainsi que les règles de gestion des établissements de santé, adapter et aménager les compétences des agences régionales

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314582_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Pour démontrer le caractère sérieux de son projet d'étude, elle expose que la France est réputée pour la qualité et l'excellence de son enseignement dans ce domaine et qu'elle souhaite se former à la gestion

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TA

1ère chambre

DTA_2308702_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

domaine public conclue avec le centre hospitalier Sud Francilien est illégale dès lors qu’elle repose sur deux motifs d’intérêt général tirés de la perte de confiance et d’une réflexion sur le mode de gestion

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CA

Conseil

CADA:20171411

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Ils fixent, dans le respect de la déontologie des professions de santé, des objectifs établis à partir d'indicateurs de performance relatifs aux conditions de gestion des établissements de santé, de prise

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TA

7ème Chambre

DTA_2010950_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Santé, a pour objet l'exploitation et la gestion d'un établissement de santé privé, de type médecine-chirurgie-obstétrique, dénommé clinique Vauban, situé à Livry-Gargan (93).

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il ressort des éléments du dossier et des débats que le CMJC a pour objet la gestion d'un établissement de santé privé à but non lucratif, admis à participer au service public hospitalier par décret ministériel

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

mais également sur les conditions d'hospitalisation. 6.L'évolution du département facturation- gestion de l'information médicale, est un des points fondamentaux de la gestion d'un établissement de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101447

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Cliniques faisait valoir qu'alors qu'elle disposait d'un pouvoir de gestion de l'établissement de santé l'autorisant à décider en toute autonomie des orientations de celui-ci, la Fondation Clément Drevon

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387bd0e553d0008306af7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qu'elle a procédé à un nouveau calcul des prix de journées d'hospitalisation au centre hospitalier de la Polynésie française 'par référence aux dotations globales versées annuellement par l'organisme de gestion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00124

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

G..., ophtalmologue, a été poursuivi pour ouverture ou gestion sans autorisation d'un établissement de santé privé, en l'espèce pour avoir du 1er janvier 2012 au 18 mars 2015, à Château d'Olonne et Saumur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10255

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Guy X... en a reçu copie ; que rien n'établit par ailleurs que Maître P..., qui au demeurant assistait alors à l'assemblée générale du 23 avril 2012 en qualité de conseil de la Clinique Saint Léonard et

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CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La Maison de Santé de [4] faisait partie des établissements de santé du groupe Sinoué fondé par un médecin psychiatre, le docteur [P] [F].

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