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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Que, selon procès-verbal dressé le 13 novembre 1997c/Roger A
613725e1cd58014677421423
12 décembre 2000
installation classée soumise aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 mars 1994 ; Que l'immeuble " Cap Nord " à Paris XIXe, 17 Place de l'Argonne, dont le syndic est la société Cabinet Louis Reich
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comm
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1 juillet 2003
le circuit de recyclage pouvant être "utilisé ou non en fonction du débit global des réactifs", ce dont il résultait que les deux moyens ainsi revendiqués de neutralisation d'acide nitrique dans un réacteur
soc
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24 mars 1993
l'arrêt que les salariés étaient employés d'une manière régulière par le Théâtre musical de Paris, qu'ils n'avaient jamais fait l'objet d'un licenciement, que leur non-emploi résultait seulement des relâches
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16 mars 1994
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Clinique Delagenière, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 2 / de la SCP Gerdil
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00096
25 janvier 2022
Le moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable d'avoir prélevé et relâché un renard après l'avoir déterré, en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de chasse avec un moyen
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300569
13 juillet 2023
Le 5 janvier 2017, la société Gerdil, aux droits de laquelle vient la société JLG peintures, en charge du lot plâtrerie - peinture - sol, a établi un devis récapitulatif reprenant l'ensemble des lots du
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5 novembre 1992
sa mutation définitive après une période d'essai de trois mois, ce qui signifiait que son employeur était satisfait de son travail, que prétendre qu'il avait été licencié en raison d'un comportement relaché
ECLI:FR:CCASS:2017:C300304
9 mars 2017
d'hydrodésalkylation pour une usine pétrochimique ; qu'à ce contrat était jointe une annexe technique concernant la fourniture, le transport jusqu'à l'usine et le montage du réacteur ; que ces données
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18 novembre 1998
Z... avait relâché ses diligences en qualité de directeur financier au cours de l'exercice 1986, sans rechercher si ce relâchement aurait causé, directement, la défaillance de l'entreprise ou, en tous
ECLI:FR:CCASS:2021:C300543
24 juin 2021
Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Euromaf, de Me Le Prado, avocat de la société Les Fermes de Saint-Gervais, après débats en l'audience publique du 26
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29 janvier 1991
réponse par la cour d'appel en violation des textes visés au moyen, les demandeurs faisaient valoir que Delauney et son équipe étaient affectés selon ordre de la CRR à la découpe de la cheminée dans le réacteur
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26 juin 2007
Z... consulté par le prévenu, que l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée
2ème Chambre
DTA_2306442_20251120
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au lycée Gerville-Réache, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerville Reache voyages, société à responsabilité limitée,
ECLI:FR:CCASS:2017:C300755
22 juin 2017
Il convient en conséquence de confirmer la décision en ce qu'elle a débouté la société Gervais Matériaux de sa demande tendant à voir prononcer la résolution du bail ; ( ) La société Gervais Matériaux
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00830
6 septembre 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie Gervais
4 ème chambre B
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20 avril 2026
Par lettres recommandées du 29 juillet 2025, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a mis en demeure la société UNIVERS AUTO et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00027
11 janvier 2023
Soutenant que la société Hasbro avait rompu brutalement une relation commerciale établie, la société Gervais transports l'a assignée en réparation des préjudices subis.
civ2
613723cacd5801467740e326
2 mars 2001
X... sur la liste électorale de la commune de Saint-Gervais-sur Mare ; Attendu que M.
61372465cd5801467741529d
18 janvier 2005
9 avril 2003), confirmatif du premier chef déféré et les productions, que la société Chaudronnerie des Roches (société CDR) qui avait été chargée par la société Butachimie de la construction d'un réacteur