CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 229 résultats pour « Gerville-Reache »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Que, selon procès-verbal dressé le 13 novembre 1997c/Roger A

613725e1cd58014677421423

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

installation classée soumise aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 mars 1994 ; Que l'immeuble " Cap Nord " à Paris XIXe, 17 Place de l'Argonne, dont le syndic est la société Cabinet Louis Reich

Source officielle

Page 1 sur 1162

Suivant →
CC

comm

6137240fcd58014677411b9f

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

le circuit de recyclage pouvant être "utilisé ou non en fonction du débit global des réactifs", ce dont il résultait que les deux moyens ainsi revendiqués de neutralisation d'acide nitrique dans un réacteur

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74b7

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

l'arrêt que les salariés étaient employés d'une manière régulière par le Théâtre musical de Paris, qu'ils n'avaient jamais fait l'objet d'un licenciement, que leur non-emploi résultait seulement des relâches

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa62f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Clinique Delagenière, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 2 / de la SCP Gerdil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00096

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Le moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable d'avoir prélevé et relâché un renard après l'avoir déterré, en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de chasse avec un moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300569

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 5 janvier 2017, la société Gerdil, aux droits de laquelle vient la société JLG peintures, en charge du lot plâtrerie - peinture - sol, a établi un devis récapitulatif reprenant l'ensemble des lots du

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f693c

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

sa mutation définitive après une période d'essai de trois mois, ce qui signifiait que son employeur était satisfait de son travail, que prétendre qu'il avait été licencié en raison d'un comportement relaché

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

d'hydrodésalkylation pour une usine pétrochimique ; qu'à ce contrat était jointe une annexe technique concernant la fourniture, le transport jusqu'à l'usine et le montage du réacteur ; que ces données

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a53

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Z... avait relâché ses diligences en qualité de directeur financier au cours de l'exercice 1986, sans rechercher si ce relâchement aurait causé, directement, la défaillance de l'entreprise ou, en tous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300543

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Euromaf, de Me Le Prado, avocat de la société Les Fermes de Saint-Gervais, après débats en l'audience publique du 26

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbd5

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

réponse par la cour d'appel en violation des textes visés au moyen, les demandeurs faisaient valoir que Delauney et son équipe étaient affectés selon ordre de la CRR à la découpe de la cheminée dans le réacteur

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427231

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Z... consulté par le prévenu, que l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306442_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La requête a été communiquée au lycée Gerville-Réache, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efb0

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerville Reache voyages, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300755

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Il convient en conséquence de confirmer la décision en ce qu'elle a débouté la société Gervais Matériaux de sa demande tendant à voir prononcer la résolution du bail ; (…) La société Gervais Matériaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00830

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie Gervais

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par lettres recommandées du 29 juillet 2025, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a mis en demeure la société UNIVERS AUTO et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00027

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Soutenant que la société Hasbro avait rompu brutalement une relation commerciale établie, la société Gervais transports l'a assignée en réparation des préjudices subis.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e326

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X... sur la liste électorale de la commune de Saint-Gervais-sur Mare ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372465cd5801467741529d

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

9 avril 2003), confirmatif du premier chef déféré et les productions, que la société Chaudronnerie des Roches (société CDR) qui avait été chargée par la société Butachimie de la construction d'un réacteur

Source officielle