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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gerard BINET de la SELARL GERARD BINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88013
8 février 2006
8 février 2006
BINET (avocat au barreau de PARIS) SRCTA UNSA SECTION TF1 1 Quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 724/ 04 assistée de Me Gérard BINET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a3
25 mars 2014
25 mars 2014
Abdelaziz BELAYACHI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMES Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [T] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Caroline BINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032608ace0a659591f24de2
15 février 2018
15 février 2018
B0188 SELARL PJA prise en la personne de Maître [O], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CADUCEE PATRIMOINE Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Caroline BINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d656d
28 mai 2015
28 mai 2015
RG n° 14/13518 DEMANDEUR A LA REQUETE SYNDICAT DES RÉALISATEURS ET CREATEURS DU CINEMA DE LA TELEVISION ET DE L'AUDIOVISUEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Cour : Arrêt du 12 Juin 1997 - Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 95/05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SCI DU MANOIR représentée par sa gérante
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163842cb5b1827189c746ec
25 novembre 2010
25 novembre 2010
naissance 3] 1951 à [Localité 6] (Bruxelles) profession : Président Directeur Général demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Maître Caroline BINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, Me Edwige SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Gérard BINET,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d57
9 janvier 2002
9 janvier 2002
personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 avenue de l'Europe - SFP pièce 4702 - 94366 BRY SUR MARNE - Monsieur Jacques X... ... par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistés de Maître Gérard
Source officielle19e chambre
631987c251eeae4f1309d3c2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 641 APPELANT **************** Association LES ARTS MARTIAUX DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3a
7 juin 2012
7 juin 2012
2010F01640 APPELANTE SARL LA FRANCILIENNE DE FRAIS Ayant son siège [Adresse 2] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Gérard
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ab5e9e1812b0fccf79b
13 juin 2019
13 juin 2019
ROYAL OPERA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 654 202 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
17 février 2021
de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J048, avocat plaidant SASU SOFIDIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 344
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b62e
25 août 2023
25 août 2023
cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947assistée de Me Caroline BINET
Source officiellecr
61372574cd5801467741de1e
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRECO Gérald
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a23
24 mars 1999
24 mars 1999
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour vol avec effraction et escroquerie, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement
Source officiellecr
LLES, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Gérard X
6137262bcd5801467742376b
13 mars 2002
13 mars 2002
pourvoi formé par : - LA SOCIETE SORAP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard
Source officiellecomm
6137234fcd58014677408189
18 mai 1999
18 mai 1999
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402dec
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Gérard Y..., 2°/ M. Gilbert Y..., 3°/ Mme Jeannine X..., épouse Z...
Source officiellecr
61372575cd5801467741deac
5 octobre 1995
5 octobre 1995
X... était le gérant, ne pouvait faire obstacle à l'action en dommages et intérêts de la partie civile fondée uniquement sur les fautes personnelles commises par Gérald Y... ; qu'en décidant néanmoins
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