Temur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 décembre 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement géorgien

Le 28 mars 2019, les autorités géorgiennes ont émis une demande d'arrestation provisoire à l'encontre de M. M...

a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite ; qu'il résulte de la procédure que le tribunal municipal de Tbilissi (Géorgie

» (H-01.02.13), « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06), « traduction en langue géorgienne » (H-02.02.03) et « traduction en langue russe » (H-02.06.06). 2.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que par acte du 9 décembre 1992, la société Georgia

The applicant, an Iranian national, has been residing in Georgia since 2017 on the basis of various temporary residence permits. On 17 July 2018 he married a Georgian national.

color:#000000 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)476 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Three cases against Georgia

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1997, qui, après relaxe de Georgette Y... du chef de constitution de partie civile abusive, l'a débouté

  1 to the Convention that, even though they had pursued proceedings before the de facto Abkhaz courts in relation to immovable properties which they had inherited in Abkhazia, Georgia, they had been

attaqué (Nancy, 26 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 juillet 1999, n° 97-20.337), que la société Kaysersberg, aux droits de laquelle est venue la société Fort James, puis la société Georgia

que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de faiblesse, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et à payer des dommages-intérêts à Georgette

Georget par le témoin X... qui démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts

Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 31741/18 Yelena Vyacheslavovna GALITSKAYA against Georgia

Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Paul

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Resolution CM/ResDH(2026)75 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights N.TS. and Others against Georgia

tableaux réalisés par le peintre Georges H... étaient dérobés au préjudice de Georgette H... , épouse B..., l'une des héritières du peintre décédé [...] ; que l'information judiciaire ouverte au tribunal

before the Constitutional Court of Georgia.

Photographs taken by him in Georgia since 1959 constitute valuable documentary evidence of a great number of Georgian historical monuments.