AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372326cd580146774060ed
6 octobre 1998
6 octobre 1998
pourvoi formé par la société Sovcomflot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société Georgian
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Zagui, Alima Maria Eva Georgia
19/07/2026
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LAMBERTIN GEORGIA ET LIONEL
19/07/2026
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Zagui, Alima Georgia Eva Georgia
16/07/2026
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TOMASI, Floriane, Georgia, TOMASI
14/07/2026
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SCI GEORGIA
09/07/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200868
31 août 2022
31 août 2022
, à la rubrique « Traduction en langue géorgienne » (H-02.02.13). 2.
Source officielle