[P] [X] (numéro [XXXXXXXXXXX01]) né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON assisté de Maîtres Georges

né le 25 Septembre 1983 à BARCELONNETTE (04) ... 04400 BARCELONNETTE Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Georges Maury et Me Antoine Maury, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 27

E..., représentés par Me Georges Maury et Me Antoine Maury, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu’il a refusé d’indemniser les pertes de gains professionnels

HOLLEAUX-OLIVIA MAURY M.

BROUARD & DAUDE en la personne de Madame [D] [F], ès qualités de mandataire judiciaire de la SOCIETE KRIEF GROUP ayant son siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par et assistée de : Me Georges

Georges, - Y...

DE PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté Me Georges

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société Pompes funèbres privées marbrerie Lamotte et fils, devenue la société Lamotte et fils, qui exerce, à Saint-Maur

INTIMEE : SCP [L] & [H] en la personne de Madame [F] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [E] GROUP ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par : la AARPI Georges

I. de la rue Georges Clémenceau a donné en location à la S. A. R. L.

MAURER" tendant à l'annulation de ces décisions ; que pour justifier la compétence de la juridiction administrative, la Société "GEORGES MAURER" soutient notamment que la Banque Centrale de Compensation

Vu la décision en date du 8 juillet 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sursis à statuer sur la requête de la société anonyme "GEORGES MAURER" jusqu'à ce que le Tribunal des conflits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAURY TRANSPORTS, dont le siège est à Saint-Roch (Morbihan), Rochefort-en-Terre

Georges X..., demeurant Maison de Maury à Saillagouse (Pyrénées-Orientales), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions

REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME GEORGES MAURER, TIERS INTERVENANT, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 2E SECTION, EN DATE DU 4 JUILLET 1975, QUI A CONFIRME

Jean-René F..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société anonyme Chaffoteaux et Maury

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaffoteaux et Maury, société anonyme, dont le siège social est sis à Montrouge (Hauts-de-Seine