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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d702
15 février 2011
15 février 2011
19, avenue de l'Opéra 75001 PARIS Monsieur Michel SEURIN, avocat général, a développé ses conclusions écrites DÉFENDEURS AU RECOURS SVV ANTOINE X... ... 36100 ISSOUDUN assistée de Me Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f88
11 septembre 2007
11 septembre 2007
MAISON DE LA LITERIE 5 rue des Bons Français 44000 NANTES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Geoffroy GAULTIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle1ère chambre civile A
6162dcf9cadecb9ef7c7e023
25 octobre 2012
25 octobre 2012
barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : SAS EUROVIA BETON [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Geoffroy
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe373
26 mai 2010
26 mai 2010
poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3]) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Geoffroy
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a0
26 mai 2010
26 mai 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3]) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY assistée de Me Geoffroy
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095a
22 juin 2011
22 juin 2011
SECURITE, SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
meubles aux enchères publiques siégeant en matière disciplinaire DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Claude X... ... 75003 PARIS présent à l'audience qui a eu la parole en dernier assisté de Me Geoffroy
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f538007cf6451ddcd91
11 janvier 2012
11 janvier 2012
agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistés de Maître Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b85
3 octobre 2006
3 octobre 2006
SYSTEME U Centrale Nationale 11 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistées de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS La Société CELTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637743f6919f4eda2c3903
3 juin 2010
3 juin 2010
avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMEES SCP MORAND ET MORAND Commissaire-Priseur Judiciaire représentée par ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Loup NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 208 Maître [E] [P] [Adresse 6] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
personne de ses représentants légaux ayant son siège 137, rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CADDIE 29 rue de Lattre de Tassigny BP 47 67300 SCHILTIGHEIM prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Ayant son siège 55, avenue Ampère 45800 SAINT JEAN DE BRAYE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au Barreau de Paris
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] (SUISSE) dont le domicile est élu en la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Geoffroy
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd79a
22 mars 2013
22 mars 2013
légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, assistée de Maître Geoffroy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00602
27 mars 2013
27 mars 2013
produit d'ailleurs un extrait du guide " Gault et Millau " de l'année 2010, qui mentionne au sujet du restaurant le Parc de Geoffroy que cette institution Thiernoise, après quelques années de disette,
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe106
28 juin 1995
28 juin 1995
Geoffroy Z..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd450
23 mars 1995
23 mars 1995
Geoffroy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
Source officielleciv3
613720becd580146773ee083
2 mars 1988
2 mars 1988
rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Etablissements GANOUNA GANCO, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 7-9, rue Geoffroy
Source officiellePage 1 sur 2