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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
64db156fe5e55ad9697a58f6
10 août 2023
10 août 2023
Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gabrielle GOUDOT, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleRéféré
64db156fe5e55ad9697a58f8
10 août 2023
10 août 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gabrielle GOUDOT, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE Mme [L] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfcf
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Section Encadrement - RG n° 07/01496 APPELANTE SOCIÉTÉ ALBAN MULLER INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patricia TALIMI, avocate au barreau de PARIS, U 0001 substituée par Me Gabrielle
Source officielleChambre sociale
627218b3228a02057de6743b
29 avril 2022
29 avril 2022
MEDICONSEIL Rep légal : Mme [J] [W] [R] (Gérante) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Gabrielle GOUDOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame [G] [S] [Adresse 2]
Source officielleChambre sociale
6809c7395f55848ebdc19f65
15 avril 2025
15 avril 2025
SOGEMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gabrielle GOUDOT, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e011257
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BAIA BY A Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège de la société [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gabrielle GOUDOT, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
67932e3a20da87ff5e011255
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BAIA BY A Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège de la société [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gabrielle GOUDOT, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
64549f13eedb07d0f818610d
28 avril 2023
28 avril 2023
MARTINIQUE INTIMEES : CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE Pôle juridique - [Adresse 3] [Adresse 3] S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabrielle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:336
22 juin 1988
22 juin 1988
Conclusioni dell'avvocato generale Sir Gordon Slynn del 22 giugno 1988. # Mareile Aldinger in Tziovas e Gabriella Virgili in Schettini contro Parlamento europeo. # Agenti - Cambiamento della sede di servizio
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa511c601f08318991578
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL LES VIGNOBL ES GABRIEL & CO ----------------------- N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNR ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 --------------
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40eba
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER -
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e6
11 mai 1988
11 mai 1988
Gabriel Z..., demeurant à Chabannes (Haute-Loire) Monistrol-sur-Loire, défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd81
7 juin 1989
7 juin 1989
Gabriel demeurant 96 HLM Palétuviers à Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de : 1°/- Maître X...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007881790
16 juin 1995
16 juin 1995
Gabriela GORDON, demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc64
21 avril 1988
21 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Y..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), 2, square Gabriel Fauré, en cassation d'un arrêt
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed606cb05105d4b7e5dc
11 août 2022
11 août 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Hervé GOUDOT
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef743
16 février 1989
16 février 1989
Jean-Gabriel X..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société anonyme TECHNIP, dont le siège est
Source officiellesoc
61372101cd580146773f030e
19 juillet 1989
19 juillet 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des entreprise FASSETTA, dont le siège est à Aubagne (Bouches-du-Rhône), avenue Gabriel
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee937
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Gabriel, demeurant ..., 3°/ de M. C... Mustapha, demeurant ..., 4°/ de M. D... Christian, demeurant ..., 5°/ de M. E... René, demeurant Lenvan à Saint-Renan (Finistère), 6°/ de M. F...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING
5fdc5b21a7ab6f7f041fb817
21 novembre 2018
21 novembre 2018
délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Monsieur Dominique PETTOELLO, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
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