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67 résultats pour « Gaëlle HEINTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DESISTEMENT EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 5] [Localité 3] EN DEFENSE [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Me Gaëlle HEINTZ, avocat au barreau de LILLE Par requête du 13 mars 2024, l’[3] a saisi le Tribunal judiciaire d’une opposition à l’encontre de la contrainte visée en objet décernée par la CAISSE GENERALE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d6a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DESISTEMENT EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 5] [Localité 3] EN DEFENSE [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d74

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 5] [Localité 3] EN DEFENSE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6438f210a942a604f5e932d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [W], gérant de la société [5], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gaëlle

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[S] [R] [Adresse 4] [Localité 8] assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Gaëlle HEINTZ, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a68

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [U], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gaëlle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ed9a20ce9fcf126803

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ET : INTIMES [12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Gaëlle

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'EDUCATION, LA FORMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3f676b73dd81b96f42

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030926097

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Heinz France SAS ; 15.

Source officielle
TJ

Service des référés

671fe419f5341ca999ad46d5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE Etablissement public national à caractère administratif [Adresse 6] [Localité 4] et dans les lieux loués [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Gaëlle-anne

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861462

Admin. suprême

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Heinz France, le syndicat CGT Benedicta SA et MM.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e51

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

HERTZ CLAIM MANAGEMENT DEMANDERESSES Madame [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille, [U] [M], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9],

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4cf31ecb9d9326c189

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Source officielle
CC

civ1

613723bccd5801467740d826

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Le Gall, avocat, sur la possibilité d'obtenir une exemption fiscale en application de l'article 44 sexies du Code général des impôts, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebc

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

A... son nom et en qualité d'administrateur légal de Adrien HEINTZ HEINTZ Stéphane A... son nom et en qualité d'administrateur légal de Adrien HEINTZ Demeurant 67, rue du Général de Gaulle - 60790

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008004640

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

laquelle "Aéroports de Paris" a lancé une consultation aux fins de désigner deux ou trois opérateurs chargés de la location de véhicules sans chauffeur sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489687.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

désistement d'instance de Mme V et a annulé l'arrêté d'aménager en tant seulement que les conditions d'accès et de desserte du projet ne permettaient pas d'assurer la sécurité des usagers du chemin de Hent

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e5f34be11beca089b88e3c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle souligne que la société Fabritius Tengnagel & Heine dispose d'une inscription hypothécaire sur l'immeuble dont elle est propriétaire.

Source officielle