COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/24 Me Caroline BOSCHER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00164 - N

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 février et 20 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler

D A, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A E, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juin et 2 et 11 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [C] [G] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Article 3 : L'État versera à Me Duplantier, conseil de M.

C B, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Article 2 : L'Etat versera Me Duplantier, avocate de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No

F, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 de la préfète du Loiret rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 23/00901 - N°

A..., représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 de la commission de médiation du Loiret rejetant sa demande d’attribution d’un logement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 de la préfète

C A, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours