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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924a
5 octobre 2007
5 octobre 2007
ALLIANCE SANTE Notification aux parties par expéditions le : 5. 10. 2007 Me GUILLEMIN-Me LE METAYER Copie : 5. 10. 07 5. 10. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05640cdc6046d472d93ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Y] Métallerie
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e43
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Christian X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT des métaux de Grenoble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Charpente, Alpha Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme Allais (liquidateur judiciaire des sociétés ERB et Isobase Ingénierie), Société corse d'application des énergies (SCAE), Micholet, Guillemin
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b3
31 janvier 2001
31 janvier 2001
GUILLEMINOT MÉTALLERIE ARRET DU 31 JANVIER 2001 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 Novembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES Monsieur Stéphane X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99751cdc6046d47713e25
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Prorogation examen clôture :, [M], [O] RG 2025 011622 PC 41224286 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99645cdc6046d47712873
28 janvier 2026
28 janvier 2026
simplifiée unipersonnelle (SAS) RG 2025 011597 PC 41216140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99108cdc6046d4770bc8f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
INDUSTRIELLE & PUBLICITAIRE (SAS) RG 2025 011138 PC 41220444 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée à la société Métal 37 et à la compagnie d’assurance Mutuelle des Architectes de France (MAF) qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c990c2cdc6046d4770b706
28 janvier 2026
28 janvier 2026
clôture : ALTHICAST AUVERGNE (SARL) RG 2025 011129 PC 41216314 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c992e1cdc6046d4770e249
28 janvier 2026
28 janvier 2026
clôture :, [A], [C],, [V],, [W] RG 2025 011178 PC 41225004 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
IMPRESS METAL PACKAGING BP 69 Avenue Rhin et Danube 72202 LA FLECHE CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Lue LALANNE, avocat au barreau du MANS.
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dae
5 mars 1986
5 mars 1986
X..., salarié de la société Estiot, qui découpait des pièces métalliques, de faible dimension, à l'aide d'une machine dite " cisaille-guillotine " a eu trois doigts de la main droite sectionnés, en engageant
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
28 mars 2017
de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, SURVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
(en redressement judiciaire) La Métairie 72500 CHENU Convoqué, Non comparant, Ni représenté PARTIE INTERVENANTE: Maître DI MARTINO ès-qualités de représentant des créanciers de Monsieur Gérard X... 8,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2aa2a34ad10008581c15
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société Kloeckner Metals France est spécialisée dans la distribution de produits métallurgiques et des fournitures associées.
Source officielleChambre 4-8a
69f2edc7cdc6046d470d5778
28 avril 2026
28 avril 2026
Alors qu'il était en train d'utiliser une machine à guillotine pour découper une tôle, il a poussé la tôle dans la machine afin de la caler et a laissé ses doigts à l'endroit où le piston descendait serrer
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE : Société [14] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : [11] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée
Source officielleChambre sociale
697ddfd0cdc6046d4760761f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et la manutention mécanisée de récipients métalliques.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402117_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Metais-Mouries, de la Selarl ACM, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 17 novembre 2024 (PC 022225 23 P0016) portant sur l'extension
Source officiellePage 1 sur 10