X..., partie civile, à l'encontre d'Eric Y..., définitivement relaxé sur l'action publique ; "aux motifs que Guillaume X... motive ses conclusions en énonçant que la Cour n'a à connaître que les intérêts

CR..., Eric DZ..., Pierre ELBE, Jean-Luc HM..., Eric HR..., Christian II..., Pascal JT...

Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Eric Y... & Guillaume Z..., de Me Balat, avocat de M.

Portalis DBWH-W-B7I-GX35 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [Y] [N] née le 16 Janvier 2002 à PITHIVIERS (45) demeurant 15 rue de la Corniche - 01130 NANTUA représentée par Me Guillaume

la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume

Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008008012 APPELANTE SA FRANCIS MOREAU ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Eric

Civile Cab. 3 N° RG 20/03974 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7LX Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume [L] Me Eric LE DISCORDE Le Le greffier l’AARPI AARPI [B] [L] ET PHAM AVOCATS ASSOCIÉS

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ;

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

A..., responsable hiérarchique de Monsieur Abel-Guillaume Y..., notamment à partir de novembre 2012, que le ton et les propos des messages adressés par Monsieur Abel-Guillaume Y... à Monsieur Eric A..

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Ali Y... né le 15 Juin 1952 à ERRICH AIN BESSEM (ALGERIE) demeurant ...

X... a vendu l'immeuble à la SCI Guillaume d'Orange dont le gérant est M. Eric B....

ERIC ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance

Eric , demeurant ...; M.

Guillaume Brun d'Arre, désigné en qualité de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 1700544 Intimés : Monsieur [I] [W], représenté par Me Eric ALLERIT de la

ENTRE : Monsieur Guillaume X... ... 37000 TOURS Représentants :- Me Vincent de CHASTELLIER, avocat au barreau de PARIS -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS