délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Emmanuelle GUICHETEAU 1 copie certifiée conforme à : Madame [L] [Z] RAPPEL DES FAITS L'association Habitat et Humanisme Ile de France a conclu avec

- a condamné in solidum le GAEC Guicheteau et la SA Pacifica aux dépens de l'incident.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Madame [C] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDF5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Me Emmanuelle GUICHETEAU Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître

A, -la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme.

B et Mme C, -la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme.

C et Mme B, -la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme.

D, -la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme.

La requête a été communiquée à Mme C et à la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme qui n'a pas produit de mémoire dans le délai imparti.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ALBERTINI, Me LAFITTE, Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11745 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3B3

C représentant le préfet de police ; - les observations de Me Guicheteau représentant l'association Habitat et Humanisme Île-de-France.

DE PARIS ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 25/51970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LQD N°: 1 Requête du : 12 Mars 2025 RG initial : 24/56865 [1] [1] 2 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Monsieur [H] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Malik AITALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER

Avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond