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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b361
14 mai 2008
14 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice Palais Consulaire Quai de Lattre de Tassigny- BP 941 66020 PERPIGNAN CEDEX Représentant : Maître GEOFFROY Romain substituant la SCP DILLENSCHNEIDER
Source officielle1re chambre sociale
6381c09df0597a05d4df0188
9 mai 2022
9 mai 2022
REVINAX [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd69d7cdc6046d47c74b29
1 avril 2026
1 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [H] [Q] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie TADEO-ARNAUD du Cabinet OPUS AVOCATS, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C0752 et par Me Romain
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35288
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Adresse 4] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 Juin 2023 COMPOSITION
Source officielle5e chambre civile
67f603f1ebd728244385672a
8 avril 2025
8 avril 2025
TRANSPORTS CHILA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant Le HUIT AVRIL DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf8
21 mai 2008
21 mai 2008
Représentant : Me Romain GEOFFROY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LE LAFAYETTE " représenté par son syndic la SARL TAGERIM 36, rue Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
7 septembre 2011
la Cour : Jugement du 23 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RGF 08/ 01934 APPELANTE : Madame Sandrine X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Romain
Source officielle2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : SA PRODUITS ET REVETEMENT DU BATIMENT ( PRB) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20f
9 juin 2009
9 juin 2009
C/ ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE APPELANTE : Madame Patricia X... ... 30470 AIMARGUES comparant en personne, assistée de Maître Romain GEOFFROY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANTE : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Romain
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccd
5 avril 2023
5 avril 2023
CITROEN TRESSOL BEZIERS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marie THOMAS-COMBRE avocat
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d48
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement du 24 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01192 APPELANTE : SARL INNOBIZ LIEUDIT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Romain
Source officielle2e chambre sociale
64faba100f624005e653f69b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PROMOD [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Sarah DIAMANT-BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163c2b81a5f0a71dc3c9123
5 juillet 2010
5 juillet 2010
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2010 APPELANTES : SA SFR SERVICE CLIENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
4 avril 2025
LANGUEDOC ROUSSILLON Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON - Me Hélène CAMIER - Me Romain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
17 février 2011
janvier 2010, APPELANTE : La SAS TRANSPORTS JEANTON agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 7] représentée par Maître Romain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Française Profession : Conseiller Commercial, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SMAGGHE Assistés de r Me Romain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Française Profession : Conseiller Commercial, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SMAGGHE Assistés de Me Romain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09511
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Française Profession : Conseiller Commercial, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SMAGGHE Assistés de Me Romain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09513
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: Conseiller Commercial, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SMAGGHE Assistés de Me Romain
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