[X] [N] C/ S.A.R.L. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GAUTHE Expédition revêtue de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [15] Me Valery GAUTHE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025

PROXIVAL C.C.C. délivrée le : 03/07/25 à: Me GAUTHE Me GAUTHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : Me CHARTIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE [4] EXPÉDITION à : [P] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE [4] EXPÉDITION à : [G] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

SPA, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Transit Gauthier, les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 24/00910 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXNB [F] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [F]

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, a envoyé à Mme X... un dépliant lui annonçant qu'elle avait gagné, lors du tirage d'avril 1996, "le plus gros chèque au Grand Jeu MFD" ; qu'à l'intérieur de ce document figuraient, sur la page de gauche

AMBULANCE ARS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00144 N°Portalis DB26-W-B7J-IK6E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le certificat médical initial du 26 mai 2021 fait état d'une : 'hernie discale L5 S1 gauche, sciatique gauche'.

de blessures involontaires ; " aux motifs que Y... circulait sur la voie la plus à droite de l'autoroute à 50 kilomètres à l'heure, selon ses dires, lorsque son véhicule a été heurté sur le flanc gauche

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 03 avril 2025, M.

+ douleur trapèze gauche».

d'un véhicule automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à

Ce document a été complété par le médecin qui a ajouté le mot « gauche ».

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».