quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

délivrées par GENERALI à la société VERANDA CONFORT ne sont pas mobilisables'; - débouter la société LABEL GAMME venue aux droits de la société VERANDA CONFORT de ses demandes de garantie formulées à

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.

MAYER, LABBE, GARAUD ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 17 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 579, P. 448 ET L'ARRET CITE.

Sargos, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABBE Pol, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 mars 1989, qui, dans une information suivie

6 février et le 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Boutonne environnement, la commune de Saint-Jean-d'Angély, la commune de Courcelles, la commune de Poursay-Garnaud

Girault, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Xavier Z... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M. E.

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

administratif de Versailles a condamné l'Etat à lui verser une somme de 300 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée à l'hôpital militaire Larrey

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET GALLAND

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

LABBE ET GALLAND. A RAPPROCHER : 13 JANVIER 1964, BULL. 1964, II, NO 34, P. 23 ET L'ARRET CITE.

, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE