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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
INTIMES et défendeurs à l'inscription de faux Monsieur [K] [K], Huissier de Justice demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d316
27 novembre 2009
27 novembre 2009
.-13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour Assisté de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP Z... A... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f075
25 janvier 2012
25 janvier 2012
D58097 HAGEN (ALLEMAGNE) assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Compagnie d'assurances
Source officielle14e Chambre
616359d81416be03751aa41d
30 juin 2011
30 juin 2011
SCEA CHATEAU ROMANIN Société Civile CHATEAU ROMANIN MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gérard
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfcc25a97f0381f511c
17 février 2015
17 février 2015
[G] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean- Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE
Source officielle15e Chambre A
6036175ca1b9927b23827b4d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
DECEMBRE 2015 N° 2015/931 Rôle N° 14/07341 [H] [A] C/ [B] [S] Société DOMAINE DE LA SURIANE Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Gérard
Source officielle4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
19 juin 2014
APPELANTS Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gérard DAUMAS
Source officielle1re Chambre A
615e0e66c25a97f0381f55ff
25 novembre 2014
25 novembre 2014
avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SAS COLLOME FRERES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis,26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6be
15 octobre 2008
15 octobre 2008
paris no 722 057 460 prise en la personne de son PDG en exercice domicilié au siège sis, 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
19 novembre 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 26 rue Drouot-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard
Source officielle1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521d9
20 février 2018
20 février 2018
° 16/08978 [V] [S] [Z] [Q] C/ [B] [M] [X] [M] [R] [M] [H] [Q] [A] [Q] SCI DU GRAND MONT Grosse délivrée le : à :Me Schneegans Me Potenza Me Durand Me daumas
Source officielleChambre 1-9
5fdb03c1a7409d98051420b0
25 avril 2019
25 avril 2019
/10/18 et 24 Janvier 2019 née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 9] défaillante SELARL DUBOIS FONTAINE, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Gérard
Source officielleChambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Rôle N° RG 19/08651 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5R [H] [Z] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis 87 rue de Richelieu- 75060 PARIS CEDEX 02 représentées par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
13 novembre 2008
IART", intervenant volontairement dont le siège est sis 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
IART ", intervenant volontairement dont le siège est sis 87 rue de Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS, avocat
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel BOTTAI de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN,avoués plaidant par Me Gérard
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e6e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[J] INVEST, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 1 sur 17