PAYANT ASSISTANCE [V] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON - Me Gérald

C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée

N°2011/513 Rôle N° 09/18309 SOCIETE NOUVELLE ART PRODUCTION C/ [Y] [M] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Gérald

Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2017 N° 2017/ 209 CB Rôle N° 15/02724 [E] [O] C/ SAS REX ROTARY Grosse délivrée le : à : Me Gérald

A l'expiration des contrats de mandat et de location-gérance le 31 décembre 2012, la société Lampert, estimant que la société ENI devait prendre en charge les pertes subies au titre du mandat de vente

Gérald, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Alain Y... du chef d'opposition

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

LAMPERT n'est pas établi ; Sur les conclusions tendant à la condamnation de Mme Dal X..., de M. Pierre Y... et de M. Gérard Y... à verser une indemnité à M.

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMBERT DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est sis à Paris

[J] [B] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé

Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 25 février 1999, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende et