PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... qui avait reçu l'investiture du Front

de Me Y... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FRONT

observations de Me PRADON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FRONT

les passages critiqués viennent affirmer en substance qu'à la suite du rachat des "Presse Bretonnes" par Fernand X..., cette entreprise bretonne vieille de 376 ans serait tombée dans les griffes du Front

X..., qui avait reçu l'investiture du Front national pour les élections régionales de mars 1992, s'était engagé par contrat du 12 mars 1992 dans le cas où il serait élu à rembourser au parti la quote-part

que la première phrase qu'elle poursuit, "pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d'euros" ainsi que la seconde "la justice se demande si la présidente du Front

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - LE FRONT

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with the rental of guest bedrooms, including but not limited to revenue from

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2002), que, dans le cadre d'un litige opposant Mme X..., épouse Y..., à la SCI Bidoux et à l'association le Front

et que certains morceaux de verre n'avaient toujours pas été retirés; qu'ainsi, en énonçant seulement que Mlle Da X... alléguait les séquelles résultant de la présence de morceaux de verre dans son front

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2000), qu'étant titulaire de la marque Crazy frog

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 août 2020), Mme [M] est propriétaire d'un terrain donné en location à la société de l'Avenue Bruat et du front de mer, qui y a fait édifier un immeuble soumis au statut

[A], directement concerné par la modification statutaire envisagée, un dommage imminent ; que le Front National n'est pas fondé à soutenir que M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2004), que la société From

journal, du chef susvisé, à raison des passages suivants : « pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser 6 000 000 d'euros » ; « la justice se demande si la présidente du Front

le concernant des dépenses s'élevant à 252 000 francs, non directement liées à la campagne dans sa circonscription mais engagées au plan national par le Front national relativement à cette élection ;

René X..., qui avait reçu l'investiture du Front national pour les élections régionales de mars 1992, s'était engagé par contrat du 12 décembre 1991, dans le cas où il serait élu à rembourser au parti