X... demandait à son notaire de rédiger un acte d'affectation hypothécaire au profit de la société Richard, à hauteur de 300 000 francs, constituait à la fois une promesse d'hypothèque, qui ne s'est pas

véhicule mis en circulation en décembre 1986 avait, à la date du vol, une valeur vénale de 170 000 francs; qu'il est encore constant, au vu des divers témoignages recueillis, que Richard Z... a volontairement

pour un prix de 26 000 000 francs dont 20 000 000 francs payés comptant, le solde devant être payé en quatre annuités ; que par trois actes du 30 juillet 1991, la Banque nationale de Paris, nouvellement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2024), le groupe international Pernod Ricard a pour holding la société Pernod Ricard, société de droit français établie en France, et détient une filiale au Brésil

X..., directeur général de la société MJD, devenue ABCIA (la société), a conclu un contrat par lequel elle mettait à la disposition de la société Atwood Richards la totalité de son stock, tandis que cette

de l'arrêt, que la société Didier Richard pouvait prétendre obtenir, à ce titre, une somme de 937 191,66 francs, cependant qu'elle était pour sa part débitrice d'une somme de 854 515,05 francs, ce dont

Y..., en répression, l'a condamné à une amende de 3 000 francs dont 1 000 francs avec sursis et, statuant sur les intérêts civils, a condamné Richard X... à verser à M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 décembre 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des

la résidence principale de Richard X..., et une maison cadastrée C51 située aux Arcs-sur-Argens pour le prix de 300 000 francs dont 200 000 francs ont fait également l'objet d'un viager sous la forme

France, et l'avis de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre Y... pour abus de confiance, à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement d'une somme de 356 950 francs

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 104 491,58 francs à la société Hafrial et celle de 36 562,75 francs à la SCI Gutenberg, à titre d'indemnités d'occupation provisionnelles et charges

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, fausses déclarations

Y... lors de l'entretien préalable au licenciement de Richard Z..., lequel reconnaissait alors les faits reprochés que les dires de M.

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Jean-Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'images de mineurs

Richard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour infractions à la législation sur