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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c92ccdc6046d47e531f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: AME'RIC (SAS) [Adresse 1] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) [Adresse 3] Me Mélanie AMOROS Avocat Loco Me Franck
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007931 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS 480 211 671 Me Franck
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 4] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) [Adresse 5] Me Mélanie AMOROS Avocat Loco Me Franck
Source officielle4e chambre civile
64eedcaabb2c32d969d352af
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[S] a cessé son activité et que celle-ci serait reprise par Me Franck Rigaud ; vu l'absence de constitution en lieu et place de Me Bringer; vu l'ordonnance de clôture du 22 mai 2023.
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b8
25 février 2014
25 février 2014
représenté par Me Yann GARRIGUE de la SCP GARRIGUE, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Fanny LAPORTE de la SCP GARRIGUE AVOCATS ASSOCIES, substituant Me Franck
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49248
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Franck
Source officielle4e chambre civile
644b63bbc51457d0f882dd8e
27 avril 2023
27 avril 2023
. : 568692 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Franck RIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle1° Chambre B
6031e106a34bcbb4b056b69c
13 juin 2018
13 juin 2018
représentée par Me Marie-Pierre Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Franck RIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame Laurence
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd1de0ebe408daa02e7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MAXIMEUBLES Immatriculée au RCS de BEZIERS 477806285 Ayant son siège social ZAC de Montimaran 12 Rue de Picardan 34500 BEZIERS Représentée par : Me Franck RIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FORSIS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Franck RIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et Me LAHLEH, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 31 Octobre 2024 COMPOSITION
Source officielle1ère chambre
69e1d0dfcdc6046d4789b21c
16 avril 2026
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02847 N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGB AG COUR DE CASSATION DE PARIS 20 novembre 2024 RG : Q23-18.919 [K] C/
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Franck
Source officiellecomm
613723dbcd5801467740f0f3
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artextile, société anonyme, dont le siège
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13d
2 octobre 1997
2 octobre 1997
un montant total de 629 386,64 francs; qu'ils aboutirent, d'ailleurs, à la déconfiture de la société; que Colombe Riffaud reconnaît la réalité de ces versements mais donne sur leur justification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00911
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2024), le groupe international Pernod Ricard a pour holding la société Pernod Ricard, société de droit français établie en France, et détient une filiale au Brésil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300555
17 octobre 2024
17 octobre 2024
France, et l'avis de M.
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e6b9
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moncler, société anonyme dont le siège
Source officiellecomm
61372663cd580146774252c4
3 juillet 2001
3 juillet 2001
, (la banque) lui a consenti deux prêts, le premier le 15 novembre 1989 d'un montant de 250 000 francs au taux de 13,40 % I'an, le second le 15 novembre 1990 d'un montant de 199 900 francs au taux de 12,65
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