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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c55
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [N] Représenté par Me Franck
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106465_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Franck Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n
Source officielle1ère Chambre
615e0e32c25a97f0381f534c
3 février 2015
3 février 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a5
14 mai 2013
14 mai 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère Chambre
60347fbc1923586d836520f2
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[W] [Y] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Franck
Source officielle5ème Chambre
68df589f5835300816d81632
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C/ Mme [E] [T] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105519_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B représenté par Me Franck Buors demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le Président du Conseil départemental du Finistère a mis fin au contrat jeune majeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204873_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Franck Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale du Finistère Sud a refusé de lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204874_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Franck Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405070_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503254_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
sur le territoire français pendant deux ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205293_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C ne faisait état d'aucune attache en France.
Source officielleChambre 2
69d027e0cdc6046d4707578d
3 avril 2026
3 avril 2026
RG 24/00827 N° Portalis DBXY-W-B7I-FDHH Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me BUORS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Franck Buors, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Finistère refuse le renouvellement de son titre de séjour, l'oblige
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404904_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
et à ses attaches sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203512_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Toutefois, alors que leur entrée sur le territoire français le 24 septembre 2021 est très récente, ils ne démontrent pas d'attaches personnelles en France.
Source officiellecomm
61372400cd58014677410fde
20 mai 2003
20 mai 2003
X... par la société Dactyl buro, la société François a fait connaître à la société Dactyl buro que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200565
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat des sociétés SBM France et Single Buoy Moorings Inc, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés
Source officiellecomm
61372356cd58014677408786
7 mars 2000
7 mars 2000
le prix de 9 400 000 francs, un protocole d'accord a été signé le 10 août 1992 entre la BUO, M.
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c8b
14 janvier 2003
14 janvier 2003
, s'est portée caution solidaire de tous engagements de la société TP à concurrence de la somme de 1 800 000 francs ; que par acte authentique du 9 juillet 1992, la BUO a consenti à cette société, pour
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