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3 461 résultats pour « Franck BURRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

697d272ccdc6046d4753b93e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AUVERCLIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat

Source officielle

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CA

1ère Chambre

68032e291fa67923f788299b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] AND SON'S (LE NEW RELAIS) agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] AND SON'S (LE NEW RELAIS) agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] AND SON'S (LE NEW RELAIS) agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a9826f3a04f52167c3

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Madame [P] [S] née le 06 Avril 1975 à [Localité 5] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f8e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f8c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0206

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[U] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] - [Adresse 1] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant à l'audience, assisté de Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0204

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[I] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fde

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

X... par la société Dactyl buro, la société François a fait connaître à la société Dactyl buro que M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a1f

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Buci traiteur, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcca7

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Burger, dont le siège social est

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2350faf9858cdfaf41b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ETS BURILLER PERE ET FILS AXA FRANCE IARD S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422656

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

(Acini) 53 (et non pas 54) ...moyennant le prix principal de 360 000 francs ; - demander un prêt de 760 000 francs à la BNP, au 55 de la ...à Bures-sur-Yvette, pour l'acquisition et les travaux dans

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f820c

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 130 000 francs, de tous engagements de la SARL Folies Burger, dont sa fille Marie-Odile Bouche, épouse Ohayon, était gérante, envers la Banque nancéienne

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3f6

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Seine

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2796

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme société Burg Industrie, dont le siège est à Les Milles (Bouches-du-Rhône

Source officielle