Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
60372b5608af4c065e0f1e41
28 mai 2015
28 mai 2015
APPELANTS Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [L
Source officielleChambre 1-2
651fa4f6c601f083189914ce
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rôle N° RG 23/06471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIP5 [C] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rôle N° RG 23/06581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI74 [F] [Y] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck
Source officielle2ème chambre Cab4
686d650ca2273490db108adf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 764 Enrôlement : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ICC AFFAIRE : Mme [T] [G] (Me Franck ABIKHZER) C/ ALLIANZ ASSURANCES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305915_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A C, représenté par Me Franck Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec853e3bdd077866eb9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[R] [E] (Me Franck ABIKHZER) C/ AXA ASSURANCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1215e3c16e330fea147b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPROPRIEE S.A.S.U LCDC, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 891 508 921 prise en la personne de ses représentants légaux , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209baf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
N° 2023/313 Rôle N° RG 20/04449 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKB [H] [F] C/ Association INTERACTION SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Franck
Source officielleRétention Administrative
697872f1cdc6046d47d773d3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Monsieur [U] [T] né le 08 Septembre 2007 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Franck
Source officielleJuge des libertés
6696417bf5112d8edd0587e7
14 juillet 2024
14 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306255_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à démontrer le transfert de l'ensemble de ses intérêts personnels et privés sur le territoire français à la date de l'arrêté en litige, alors qu'il ne réside à nouveau en France que depuis 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305740_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En premier lieu, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, ainsi que
Source officielleJuge des libertés
669640c6f5112d8edd056baa
14 juillet 2024
14 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck
Source officielleJuge des libertés
66964144f5112d8edd057f51
14 juillet 2024
14 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162efb18fe037d2cb4a04ff
20 mars 2012
20 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Mars 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09020
Source officielleJuge des libertés
669640dcf5112d8edd056f40
14 juillet 2024
14 juillet 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck
Source officielleCH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ABIKHZER Me Remi FARAG SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Franck ABIKHZER Me Remi FARAG SCP LIZEE- PETIT- TARLET N° 2025 CH GENERALISTE A DEMANDEURS Monsieur [A] [
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa14e0040aa3735de45
7 avril 2025
7 avril 2025
Mars 2025 N° RG 24/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck
Source officielleJuge des libertés
669640c4f5112d8edd056b84
14 juillet 2024
14 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck
Source officielleJuge des libertés
66964168f5112d8edd05852e
14 juillet 2024
14 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck
Source officiellePage 1 sur 8