moyen, que, d'une part, selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble les articles R. 9-1 et R. 44, alinéa 4, du Code de la Route et 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967, les conducteurs qui franchissent

du 28 pluviose an VIII ; 4 ) que, comme le faisaient valoir les sociétés dans leurs conclusions délaissées, les terrains acquis par la commune ainsi que le sol "rivière" qui les sépare et que franchissent

sous tensions de 20 000 volts, les salariés doivent être obligatoirement surveillés par un agent de sécurité électrique, ayant pour unique fonction de les alerter lorsque eux-mêmes ou leurs outils franchissent

FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

décision, révélée par l'avis d'autorisation du 4 juillet 2022, par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 3 impasse Franchemont

administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 1999 du préfet de la Haute-Saône modifiant le périmètre de remembrement des communes de Briaucourt, Francalmont

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Jan Lathouwers, agent, Beatrix Vanlerberghe, conseillère   ;   Requérants   :   Michel Franchimont, Georges-Henri

passagère était munie d'un document de voyage valable dès lors que le Maroc n'est pas au nombre des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils franchissent

  Representatives of the parties   Government:   Jan Lathouwers, Agent , Beatrix Vanlerberghe, Adviser ;   Applicants:   Michel Franchimont and Georges-Henri Beauthier, Counsel

R 219 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE LA CIRCONSTANCE QU'UN PIETON, NORMALEMENT ENGAGE SUR UN PASSAGE PROTEGE, AIT ETE AMENE A ACCELERER SON ALLURE POUR TENTER D'EVITER LES VOITURES QUI LE FRANCHISSENT

        Devant la Commission, le requérant était représenté par Me Franchimont et Me Piedboeuf, tous deux avocats à Liège.

administrative, le moyen tiré par le requérant de ce que les dispositions de l'instruction du 17 janvier 1972 prévoient le maintien du régime de l'évaluation administrative pour "les contribuables qui franchissent

surbaissé, et qu'il a repris les indications qu'il a « obtenues » sur les dimensions du shelter et sur la hauteur du chargement du plateau surbaissé qui aurait été de 4,35 m ; que les ouvrages d'art qui franchissent

tronçon Bergerac/Prigonrieux de la véloroute voie verte de la vallée de la Dordogne - V91 et cessibles les terrains nécessaires à sa réalisation sur la commune de Bergerac (Dordogne) au lieu-dit " Franchemont

le maire est chargé : (...) 5°/ De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 141-2 du code de la voirie routière : " Sous les ouvrages d'art qui franchissent

rec. p. 1669) que "toute charge pécuniaire, fût-elle minime, unilatéralement imposée, quelles que soient son appellation et sa technique, et frappant les marchandises en raison du fait qu'elles franchissent

aux dispositions de l’annexe IV du Règlement (CE) 810/2009, le Zimbabwe ne figurant pas au nombre des pays dont les ressortissants doivent être munis d’un visa de transit aéroportuaire lorsqu’ils franchissent

requérants ne rendent pas systématiquement les ballons qui sont projetés au sein de leur terrain ; il ne leur est malheureusement pas possible de veiller en permanence à la restitution des ballons qui franchissent