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14 923 résultats pour « Franceris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

- ROUSSEL François, - C...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300809

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le 13 octobre 2009, la SCI a donné ce local en location à la société Franparis, aux droits de laquelle est venue la société Franprix Holding, qui l'a aménagé en chargeant la société AM Froid de la réalisation

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62fc

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e04a

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82ed

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe5a

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424233

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01346

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François X... dénonce des pratiques concernant essentiellement le marché français du travail temporaire (annexe à la requête n° 2) ; que la plainte déposée par M.

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cr

61372577cd5801467741df89

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372580cd5801467741e4cb

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6137253fcd5801467741c2b1

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101398

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1398 F-D Pourvoi n° G 15-28.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101399

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1399 F-D Pourvoi n° J 15-28.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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civ1

613722cecd58014677401bb8

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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cr

613725a6cd5801467741f80a

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

François,- Z...

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cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Y... et sa compagne, prénommée "Claire"; que Christophe C... déclarait qu'en avril 1994, accompagnant François Y... et Stéphane B... et longeant le magasin intermarché, François Y... s'était exclamé :

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cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

6137258dcd5801467741eb56

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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