le 11 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France

aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/056002 du 27/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Entreprise LSRP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me France

rendue le 3 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de Paris, toque : L0046, avocat postulant assistée de Me France

par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître CARMINATI

[N] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

D, de Mme B, de l'entreprise SAS Carminati Frères et Cie, de la commune de Bagnols-sur-Cèze, de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, de SMA courtage Île de France, de VHV Allgemeine Versicherung

23/01209 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25S4 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [I] [C] Née le 17/07/1951 20, rue Achille BAILLE 34200 MARSEILLAN Représentée par : Me Julien CARMINATI

Statuant tant sur le pourvoi provoqué de la société Assurances Générales de France, Mme X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Transports Cardinali, et de la société compagnie Rhin et

A PAYER A CAMINATI LA SOMME DE 20.872,70 FRANCS ASSORTIE DES INTERETS DE DROIT A COMPTER DE L'ASSIGNATION ; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE, ALORS QUE, DANS LADITE ASSIGNATION QUI TENAIT LIEU DE

par Madame B..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de la société CAMINATI

/ de la société Etna, dont le siège est ..., 5 / de la société Poralu, dont le siège est ..., 6 / de la société Pellegrini maçonnerie, dont le siège est ..., 7 / de la société Pellegrini Carminati

Représenté par Me Laurent ABSIL de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN

Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Paris, 21 février 1990) que, le 25 mai 1984, la société Carmiato a conclu avec la société Factofrance Heller un contrat d'affacturage comportant une clause d'exclusivité

X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et la société Caribati ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 16 janvier

ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Représenté par Me Begriche du cabinet de Absik Carminati

Mouberi, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me El Moussaoui de la selarl Absil-Carminati-Tran-Termeau