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2 679 résultats pour « Françoise BOYER-ROZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

631ade60f575634f1371ef8c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

184] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [OR] [U] [Adresse 17] [Localité 146] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

679875e15d0c5ebad4c05922

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BO Monsieur [V] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64acf41203c09105db6c0628

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/02035 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUMM COMMUNE DU [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e9d3da6ded0f83d19d9

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

REUNION MULTI DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d1eb1dbbe3bae600494

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Requête - procédure au fond en date du 21 NOVEMBRE 2023 REQUÉRANTE : Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387f

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Madame Lydia Y...épouse X... ..., ... ...

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

698f5550cdc6046d473af61f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Comparant ET Madame [N] [K] [J], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65336b70bb40ec8318f31e4f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES - MAF S.A.S. SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES S.A.R.L. SARL SOCIETE HERARD BENOIT (SHB) S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a3701

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [G] [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fd

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdabb2c32d969d3547a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Unipersonnelle,RCS Saint-Denis de la Réunion B 524 597 531, domiciliée au siège social - [Adresse 7], Représentée par ses représentants légaux, EN SON NOM PROPRE [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Françoise

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facc7dcdc6046d47be8ca7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en date du 16 DECEMBRE 2025 REQUÉRANTE : LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE [Localité 1] (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dc

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

au répertoire général sous le no 07/1805 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dd

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L' ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898de

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

répertoire général sous le no 07/1807 ;:: ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) et Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1808 ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

au répertoire général sous le no 07/1810 ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e4

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

au répertoire général sous le no 07/1813 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise

Source officielle