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2 845 résultats pour « François-Pierre LANI Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f188b3f1e77535a6f8c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc PANTALONI Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-Pierre LANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle

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CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bf

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

YOUNG ET RUBICAM FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01179

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du comité d'établissement du pôle sanitaire des hôpitaux de [Localité 5], [Localité 3],

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e49e7bbf7d454f9ee486c1

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 736 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00436

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[Z] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603673653ab518153351d578

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13540

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969ae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Juillet 2023, les parties en ayant été

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CA

Chambre sociale

69facecccdc6046d47bf1adc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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CA

Chambre sociale

64d47e339cde2fd969f22fc0

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Par jugement du 24 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a': - déclaré opposable à la société [5] la décision du 26 février 2019 de la CPAM des Landes tendant à la prise

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CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f66f6

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dossier : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAG Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [T] [F] C/ CPAM DES LANDES

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CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac49

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C/ [H] [P] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960e707cdc6046d47bc754e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/19201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

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CA

Chambre sociale

6789f3bbc2a5bdff9702ff86

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Janvier 2025, les parties en ayant été

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CA

Chambre sociale

6780b931b10ab0632f7049fe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Janvier 2025, les parties en ayant été

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CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b4b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le

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CA

Chambre sociale

6708c050445a086e2bcee05f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 Octobre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11239

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Z... , domicilié [...]                                    , 2°/ au Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

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CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca8b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Avril 2025, les parties en ayant

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