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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89848
15 octobre 2007
15 octobre 2007
, demeurant...-24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître GALINAT substituant Maître François TOSI de la SELARL F.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e44
18 avril 2013
18 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 18 AVRIL 2013 (n° 183, 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/Monsieur Jean Guy Y
6253c9c4bd3db21cbdd892dc
23 avril 2007
23 avril 2007
A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Pierre X..., demeurant ..., représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître François
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639401ec3936ac10a09f4e
25 mai 2010
25 mai 2010
François Tosi & Anne Tosi, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Le G.I.E.
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
François TOSI & Anne TOSI, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb6c
26 octobre 2021
26 octobre 2021
SELARL [A] GALINAT BARANDAS, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 12 rue des Trois Conils ou 55 rue du Loup - 33000 BORDEAUX représentée par Me François
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a120
6 décembre 2007
6 décembre 2007
du recours : Appel APPELANTE : Société APPLICATIONS TECHNIQUES HYDRAULIQUES ZA de Camparian BP 15 33870 VAYRES représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me François
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
légaux domiciliés en cette qualité au siège social,42 rue Tauzia-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître GALINAT substituant Maître François
Source officielleCour d'Appel
SOCIÉTÉ FOOTBALL-CLUB GIRONDINS DE BORDEAUXc/Monsieur Elie X
6253cabebd3db21cbdd8beaa
6 mai 2008
6 mai 2008
FOOTBALL-CLUB GIRONDINS DE BORDEAUX, prise en la personne de son Directeur Monsieur Y... domicilié en cette qualité au siège social, Rue Joliot Curie - 33187 LE HAILLAN, Représentée par Maître François
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
6 février 2007
avocat au barreau de Haute Marne SA KIRPY dont le siège social est 3 rue de la Gare 47390 LAYRAC représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la Selarl François
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
loco maître TOSI François, avocat au barreau de BORDEAUX (muni d'un pouvoir).
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a918
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
6137245acd58014677414cba
28 septembre 2004
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 02-43.237, Q 02-43.238, R 02-43.239 et S 02-43.240 ; Sur
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e71
15 septembre 1999
15 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
19 mai 2026
DBX6-W-B7I-ZNS5 AFFAIRE : [M] [Z] [V] [H] épouse [Z] C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER ALLIANZ IARD [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Source officiellecr
613725c9cd58014677420837
23 mars 1999
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielleChambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
22 mai 2026
Suivant procès-verbal de synthèse et de clôture du 27 mai 2025 dressé par l’Office français de la biodiversité (l’OFB), une enquête pénale a été diligentée sur ces faits (pièce n°8 ANPER-TOS).
Source officielleciv2
61372487cd580146774163b8
9 mars 2006
9 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472042.20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
Source officiellecr
61372622cd5801467742332a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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