SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat

SECOIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - # DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue

Jugement rendu le 1er Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 15/07510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François

SR 26 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté

représentée par Maître Elisabeth DE AZEVEDO, avocat au barreau de PARIS - #D 754 Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 5] non constitué Madame [O] [R] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître François

mise en état de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 19/2285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2020 à : Me Mélina PEDROLETTI Me François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MEVEL Maître Guillaume METZ S.A.R.L.

B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 15] comparant par Me Louis François

avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Lucie ALLAIN, avocate au barreau de RENNES, Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 16] représenté par Me Jean AVINEE, avocat au barreau de RENNES, Me François

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC SASU IOA OTEIS ANCIENNEMENT SGI INGENIERIE [Adresse 39] non comparant SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTIONS - S.I.I [Adresse 40] comparant par Me François

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Merrel Dow France, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

public français, et commercialise des produits à destination des acheteurs français.

MONABANQ C / [I] [L] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE,

Marion Merrell Dow, résultant du plafonnement de cette retenue au taux de 15 % prévu par la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la restitution

Franck P..., Le Rusquec, Saint-Thegonnec (Finistère), 7 / de Mme Brigitte M..., ... (Finistère), 8 / de M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

instance : 22/2576) Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL

  211 Village de Meteler Hasan Kaya Bekir Kaya 22/03/1996 1   385   770   450 10/06/1997 27/12/1996 1   325   841   598 Maison Village de Meteler Hüseyin Kaya 22/03/