Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me François DUFFOUR de la SCP D.D.A Avocats, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2015 (n° 15/41 , 3 pages) Numéro

particulière prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES(Maître François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I DROUOT PIERRE ayant son siège 100

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MAI 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire

- N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER

N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER

00429) [T] SAS ALTA GRAMONT C/ SARL FOOD CONSORTIUM DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

W-B7J-UMZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [I] [H] [V] épouse [X] C/ [L] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître François-xavier

au greffe : ENTRE : Monsieur [O] [S] né le 15 Janvier 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me François-Xavier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune d'Auradou, représentée par Me François Tandonnet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

représenté par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 608 DEFENDERESSES URSSAF D’AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-xavier

NOVILIS PROMOTION [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.C.V.

EAUX, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître François-xavier

Rambour et Dutour et le préjudice moral dont se plaignait M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dumez Ile-de-France, venant aux droits de la société Dumez construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Dubou, dont le