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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02341_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : I) Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2022 et le 30 janvier 2023 sous le numéro 22PA02341, M. et Mme E, représentés par Me Frédéric Perrin, demandent à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385c
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Etienne LESAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1330, substitué sur l'audience par Me Frédéric PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0844
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHHO S.A.S. MIOARTc/S.A
659f95643328fa00087a24e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Frédéric
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02002_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A C, agissant en qualité de liquidateur de l'EURL Alinda, représenté par Me Frédéric Perrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93296
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Etienne LESAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1330, substitué sur l'audience par Me Frédéric PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D844 SARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeb5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle CHAILLIE Avocat au Barreau de PARIS - Palais L.0123 INTIMÉE Madame [T]-[N] [O] [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a3db6c6260008b53196
19 janvier 2024
19 janvier 2024
P.N.1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
67896d68428384b762e67268
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-marc VERGONJEANNE, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 332 et Me Frédéric
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 9] [Adresse 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant : Me Frédéric
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Présidente, Mme [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-Dominique MOUSTARD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C303, et par Maître Frédéric
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff9a
11 février 1998
11 février 1998
José A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 février 1996, qui, pour délit de fuite et non-assistance à personne en péril, l'a condamné à la peine de 200 heures
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbde
29 novembre 1995
29 novembre 1995
X..., afin de procéder au remplacement de Frédéric B... ; que M.
Source officiellecr
613725b8cd5801467742006d
23 février 1999
23 février 1999
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le
Source officiellecr
61372526cd5801467741b647
18 février 1992
18 février 1992
Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1991, qui, pour omission de porter secours à personne en péril, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372621cd580146774232fd
25 juin 2002
25 juin 2002
Frédéric, - B... Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K... Philippe, - L...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00658
5 septembre 2018
5 septembre 2018
d'affacturage, de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Fabrix, de la société Frédéric B... - MJO, ès qualités, et de la société AJ UP, ès qualités, l'avis de M.
Source officiellecr
613725cacd580146774208aa
4 mars 1998
4 mars 1998
GABON, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 14 novembre 1996, qui, pour homicides et blessures involontaires, omission de porter secours à personnes en péril
Source officielleHospitalisation D'office
6a1a7551cdc6046d4774d635
29 mai 2026
29 mai 2026
mai 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assistée de Frédéric
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Frederika a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté de péril imminent du 17 juillet
Source officiellecr
61372681cd58014677426198
23 octobre 2002
23 octobre 2002
juridiction, exerce soit les fonctions de président, soit celle de rapporteur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à constater que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Perrin
Source officiellePage 1 sur 91