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238 résultats pour « Frédéric LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2af7cdc6046d47490417

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉSISTEMENT Association [1] ([2] [Localité 2]) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [Y], dûment habilité à cet effet ; et sous la constitution de Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f97ee9cdc6046d47a1c004

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] [2] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE LE 03/08/2021 ; Représentée par sa directrice nationale Mme [C] [A] ; Constitution de Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d77

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

C/ [K] [P] [M] [R] Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES INDUSTRIELLES METALLERIE (ERTIM) CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d74

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

C/ [Y] [X] [S] [F] Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES INDUSTRIELLES METALLERIE (ERTIM) CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d75

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[O] [D] [S] [V] Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES INDUSTRIELLES METALLERIE (ERTIM) CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d76

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

APPELANTS CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CGEA [Localité 3], demeurant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10ce

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[M] [H] C/ [W] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Yannick DELORD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3bbe64d7e510244e76

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[U] Copie délivrée le 16.10.2024 à : - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97db

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DBVB-V-B7D-BFLBR SOIT TRANSMIS à APPELANTE SAS AUTOMATISME ET TECHNIQUES AVANCEES (A.T.A) Prise en la personne de son Président en exercice., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290dae498f0b428bb83db

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

CGEA AGS DE [Localité 8] Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE- MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-1

696608e9cdc6046d471e1a19

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[P] [U] Représentant : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE [8] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e4a07bcfbd3050592a14d6

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MARSEILLE INTIMES Maître [O] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS STELERO, demeurant [Adresse 3] non représenté Association AGS (CGEA D'[Localité 7]) représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86685

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

GIE GROUPEMENT DES SERVICES COMMERCIAUX 39 Boulevard Beaumarchais 75003 PARIS Représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, Avocat au Barreau de PARIS (99 Rue de Courcelles - 75017 PARIS) substitué par Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre B

61633c137eadebb7307d1f12

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

DE GESTION ET D'ETUDES AGS Grosse délivrée le : à : SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e40458681ed727f2a3f52b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEASECOM C/ [Y] [F] GROSSE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d2

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7b2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

mandataire liquidateur de la société AZUR PROTECTION, Représentant : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec52e6a8e4f13ca6097

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Audrey QUIOC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 376) Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre B

616091fadb7ff645d856642a

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

[G] [O] AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Laurent CLAUZON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

Source officielle

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