France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre

rapport d'expertise sur lequel se fondent les juges du fond, la technique autrefois utilisée pour provoquer un avortement comportait la mise en place d'une sonde urinaire à ballonnet, dite sonde de Foley

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés

DE L'AGENCE, SE BORNE A ENONCER D'UNE PART QUE FOLLEA NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME SON PROPRE EMPLOYEUR RELATIVEMENT AUX BILLETS QU'IL VENDAIT LUI-MEME EN SORTE QUE DES COTISATIONS NE POUVAIENT LUI ETRE

Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

ses communications téléphoniques personnelles dont la réalité était établie, sur le fait que cette société avait reçu sans réserve le remboursement d'une partie de ces communications et n'avait pas follement

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Rémi Folléa Ordonnance prononcée sur le siège et signée électroniquement par Monsieur Rémi Folléa, président, et par Madame Delphine Ancel

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa

(le crédit-preneur), a signé un contrat d'acquisition d'une rotative M-600 Folia avec la société Goss international France, venant aux droits de la société Goss international Montataire (le fournisseur

  2) Folea: La Cour européenne a noté qu’en vertu de la loi nº 543/2002, le requérant avait été amnistié et, en conséquence avait été dispensé de s’acquitter de l’amende pénale.

Débats en audience publique le 05/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par madame Delphine Ancel, commis-greffier.

La SARL PAYSAGE, à l'enseigne IN FOLIA, a interjeté appel le 16 mai 2006.

FOLIA a demandé à la S.A.R.L.

Pecuniary damage Non-pecuniary damage Costs and expenses Total Boldea (19997/02), judgment of 15/02/2007, final on 15/05/2007 - - - - No just satisfaction requested Folea (34434/02), judgment of 14/10/

, qui s'est substituée la société Folia distribution, constituée à cette fin et devenue depuis la société Rodier ; que ce jugement prévoyait la poursuite avec le cessionnaire de soixante-dix-sept contrats

demandé sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Folia fait grief à l'arrêt de dire qu'en commercialisant des vêtements revêtus de la marque

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Folley.

à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ FOLIA