[X] [N] assisté de Me Florence TOKIC, avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR, Monsieur [N] [X], sous mesure de curatelle confiée à Mme [T] [P], a été hospitalisé le 23 décembre 2025, par

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Madame [E] [M] NEE [R] née le 12 Juillet 1959 à FEDERATION DE RUSSIE (EX URSS) [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Florence

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société Société financière de terrassement (« la société Sofiter »), assurée par la société Tokio marine Europe (« la société Tokio marine »), a confié à

TOKIO MARINE EUROPE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BENSA-TROIN - Me Cléa CAREMOLI

TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED anciennement dénommée TOKIO MARINE EUROPE - RCS [Localité 25] n° 843 295 221 - [Adresse 9] [Localité 13] [Adresse 26] S.A.S.

Limited, MSIG Insurance Europe AG, Tokio Marine & Nichido Fire Insurance Co Limited, Tokio Marine Kiln Insurance Limited aux entiers dépens de l'instance ».

> no 00-3028606 que le terme red comme la combinaison red tonic sont parfaitement distinctifs au regard des produits désignés ; que le caractère générique de l'expression red tonic pour désigner un cocktail

La créance était garantie par un nantissement conventionnel sur le compte à terme « Tonic croissance » de la société ouvert dans les livres du Crédit mutuel.

La société Tokio Marine Europe venant aux droits de la société Tokio Kiln Insurance Limited (TMKI) est l'assureur de la société Revima.

devenue la société Tokio Marine Europe (ci-après, la société Tokio Marine), ainsi que la société Interiale devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED C/ [X] [L] S.A.R.L.

avocat plaidant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau de Paris.

du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED (TMKI) venant aux droits dela compagnie TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED

INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant : Me Florence

    The article went on to report that colonel R. had been questioned by the prosecutors of the Florence District Court in December 1998, in a set of related proceedings.

SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 INTIMÉ : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 6] (Algérie) domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Florent

   Proceedings in the Florence District Court 32.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,