prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Florence

ayant son siège 4, rue Edmond Chapuis-39000 LONS-LE-SAUNIER Madame Florence X..., épouse Y..., venant en représentation de son père, Lorenzo demeurant...-39300 CHAMPAGNOLE Monsieur Sylvain X...

(RCS NANTES n° 477 533 798°, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET

Italie 18/11/2016 Silvio CARLETTI 1952 Povegliano Veronese italienne Renzo FILOIA Florence Recours introduit le 02/01/1992   Arrêt du TAR (R.G. 4/1992) du 29/10/2008   Durée   : 16 ans,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Florence X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 4 avril

né le 06 Juin 1950 à LOURDES (65100) de nationalité Française Madame Bernadette Y... épouse X... née le 23 Février 1952 à BRAX de nationalité Française tous deux demeurant 6, route du Béarn 64420 LOURENTIES

Lorenzo A, demeurant ... ; M.

C/ Mme Florence Y...

La requérante est une ressortissante italienne née en 1955 et réside à Florence.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT ALLIANZ IARD Prise

décision : Q N° RG 25/02194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF64 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 18h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence

(prénom d'usage Lorena) YUMBLA GONZALES [...] né le [...] à BAYAS CANAR--EQUATEUR représenté par Me Y...

1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

- représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lorène

1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène