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27 résultats pour « Florence DEVOUARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 20 Mai 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94911

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 20 MAI 2020 No :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a431

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence DEVOUARD EXPÉDITIONS à : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Alain X... D.R.A.S.S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7937

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02713 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3d

Appel

6 février 2020

6 février 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 31 - 20 No RG 19/00457 - No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e76

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Damien VINET Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 69 - 21 No RG 20/

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69ced4b6cdc6046d47e801d7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Madame [Q] [U] née [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69ced4adcdc6046d47e80145

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Monsieur [T] [Q] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3c

Appel

6 février 2020

6 février 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Florence DEVOUARD Me Maud LHOMMÉDÉ ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 30 - 20 No RG

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d1a6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Florence DEVOUARD Me Eric LE COZ ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 179 - 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9470f

Appel

29 août 2019

29 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Florence DEVOUARD, ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876e6

Appel

20 juin 2005

20 juin 2005

Jacqueline Y... épouse Z... 9, Rue Saint Jean 41600 YVOY LE MARRON Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/003774 du 24/06/2004 représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f51

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Delphine TOULON Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 158 - 21 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d8

Appel

20 août 2020

20 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD SELARL DEREC ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 128 -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89691

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Chez Accueil Femmes en Difficultés 49 rue Dumont d'Urville 41000 BLOIS Représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assistée de Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1e

Appel

18 février 2021

18 février 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nicolas BOUTEILLAN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me DEVOUARD ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee4

Appel

18 février 2021

18 février 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nicolas BOUTEILLAN la SCP LAVAL-FIRKOWSKI Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 18 FEVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e20

Appel

18 février 2021

18 février 2021

dématérialisé No: -/- Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Florence

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950dbde0ebe408dac8c59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent VIGNY de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant à : Monsieur [R] [K], demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d3

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

DEVILLARD, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur B.

Source officielle

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