représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 agissant

.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MISTRE- VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence BOREL DE

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Frédérique GAMBINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE

son représentant légal en exercice dont le siège est sis 65 rue Ordener-75001 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence

. - 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [U] [A] [T] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

[Localité 10] (13), demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence

2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156 situé 12 avenue de Bonnelles

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : FV [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme BOTREL

7] Représentant : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [T] [D] [Y] [L] [Adresse 9] [Localité 14] Représentant : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS

Constestation suite à la reconnaissance du caractère professionnel des deux pathologies de Monsieur [T] [D] du 04/02/2021 NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Florence

DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL [Adresse 18] [Adresse 18] - SUISSE Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.C.I.

BOREAL DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par la

de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de CLERMONT FERRAND, décision

URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de [Localité 1] Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean victor BOREL

de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur [Z] [S] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

DECISION Contradictoire à signifier DOSSIER 14/ 00503 WS/ CK prononcé publiquement le lundi quatorze décembre deux mille quinze, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame BOURREL