Z..., en leur adressant des appels téléphoniques anonymes, en leur faisant parvenir des lots de prospectus et de notices qu'ils n'ont jamais demandés et en fournissant à des tiers les numéros d'appel

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société anonyme d'aménagement et

de 1 000 000 de francs auprès de la caisse de Crédit mutuel des professions de santé Languedoc-Roussillon (la CMPS) destiné à financer la construction d'un immeuble ; que le 8 avril 1997, la société anonyme

Z... et Mme Florence Y... vivaient ensemble en 1995 à Antony ...; au cours d'une des nombreuses visites qu'ils se rendaient mutuellement, Monsieur Z... et Mme Y... lui ont annoncé qu'ils attendaient un

jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane X..., alors son épouse, et Denise Y..., veuve X..., ont acheté les 2 000 actions représentant le capital social de la société "Restaurant Le Florence

des Carmes - BP 750 - 54064 NANCY CEDEX Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [I], demeurant 18 rue d'Argonne - Appt 3 - 57190 FLORANGE

la SARL Amen Corner ainsi qu'un objet social similaire ; que des recherches concernant la société de droit suisse Golf Digest SA ont été effectuées sur les banques de données internationales par Florence

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant SOCIETE ANONYME

Jean X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Florange-Guilliot a vendu en 1985 à M.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT

[Z] [G] [B] [H] [C] C/ SOCIETE GENERALE Société EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Florence

A l’audience de ce jour, Me Anthony BAUDIFFIER a, pour S.C.I. SOGARIS GRAND [Localité 2], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance.

Anthony A..., 2°/ à Mme Florence B..., épouse A..., domiciliés [...], 3°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est [...], 4°/ à la société HSBC France, dont le siège est [...], 5°/ à la société

Anthony HHHHHHH..., domicilié [...]                            , 233°/ à M.

Anthony E..., Melle Coralie Z..., M. Sébastien F..., Melle Mélodie A..., Mme Marie-Louise B..., Association A. E. P. A. P.

X...lui rappelant : « Vous nous aviez annoncé votre intention de créer une course entre la Guadeloupe et un port français » ;- deux attestations de M.