liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sud marine bateaux (SMB), a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que la liquidation judiciaire de cette société soit étendue à la société Allkar

Y... n'avait attesté de la réalité d'un achat de marchandises effectué par la société Alimar auprès de la société Martins Diffusion que pour une seule facture, bien que M.

#Duygu Eliz Erkut mod Fondazione Teatro alla Scala di Milano.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Milano.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00037 [S] C/ ASSOCIATION ALFA 3A, PRISE EN LA PERSONNE DE SA PRESIDENTE EN EXERCICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -

Ce plan prévoit expressément la créance de la société ALMA.

      The first applicant left Beirut on 10 February 1990 and flew to Cyprus.   The next day he flew to Amsterdam via Vienna, Austria.

du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer l'étendue et la cause des désordres affectant ses bâtiments " Les Bois ", " Les Champs " et " Les Fleurs

référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer l'étendue et la cause des désordres affectant ses bâtiments " Les Bois ", " Les Champs " et " Les Fleurs

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 novembre 2013), que Mme X..., engagée le 5 septembre 2002 par l'association ALATFA, devenue Asso Alfa

Verbaas, a lawyer practising in Alkmaar. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

[Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

The applicant inter alia refers to the National Judicial Council’s remark made at the very end of the judgment, by which it was allegedly implied that the applicant had allowed Zdravko Mamić to flee Croatia

La société requérante conteste cette appréciation au motif que le flux de piétons ne ferait pas obstacle à l'implantation d'une terrasse ouverte.

: Encadrement N° RG : 07/01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Rodolphe BOSSELUT Me Jean Patrice IMPERIALI Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [Z] SA CLINIQUE DE L'ALMA

S'agissant de la chienne 8 alias Jypsie alias Une Fleur, le certificat précise': «'La chienne "8" présente à son arrivée un état général très alarmant.

F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps.

The applicant fled from her village and stayed with a friend in a neighbouring village for a few days but had to leave due to fights that broke out in the village.

[Localité 9] MINI MARCHE C/ [R] [Y] [Z] [H] [X] [O] [A] [G] [T] [C] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS de la SELAS