AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Y... était titulaire à l'égard de la société Fichet-Bauche n'était pas liquide et exigible, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Y... soutenait que son poste n'avait pas été supprimé, puisqu'il avait été purement et simplement remplacé par Mme Fichet X...; qu'en se contentant d'examiner la situation de celle-ci au regard de l'obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Fichet Bauche en qualité d'inspecteur commercial ; qu'en janvier 1996 il est devenu directeur export d'une filiale de cette société, la société Fichet

Vu, 1°) sous le n° 123 697, la requête, enregistrée le 1er mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AFFICHAGE FIACCHETTI, dont le siège est ... ; La SOCIETE AFFICHAGE

Monsieur Pierre X..., demeurant ..., Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Fichet

relatif à l’acquisition par la société Assa Abloy France de la société Fichet Serrurerie Bâtiment

relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans le réseau de distribution de la société Fichet-Bauche

Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00098 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UBG Nature de l'Affaire: 56C Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me FISCHETTI

display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25113/06 Addolorata FISCHETTO

. ; qu'il y apparaît notamment les mentions suivantes :- au titre de GE, LOB et Fichet pour 295 000 francs - au titre de Desaint-Finand pour 584 500 francs - au titre d'Otis pour 260 000 francs, qu'interrogé

" constitue une utilisation illicite de la marque "Fichet" et admettre qu'utiliser la formule "type Fichet" pour désigner des clés aptes à actionner des serrures Fichet ne constitue pas une utilisation

SAS Fichet Bauche de toutes ses demandes, - de débouter la SAS Fichet Bauche de sa demande en paiement d'article 700 du code de procédure civile et des dépens, statuant à nouveau, de le déclarer bien-fondé

Par lettre avenant établie le 27 juin 1983 par la société FICHET BAUCHE et signée des deux parties, celles-ci sont convenues que la société FICHET BAUCHE facturerait désormais directement les fournitures

A la suite de cette ordonnance, Maître Caulier, huissier de justice, s'est rapproché de la société Fichet Security Solutions France (ci-après Fichet) pour procéder à l'ouverture du coffre litigieux.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet.

SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1983) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DIFFUSION COMMERCIALE EUROPEENNE (SOCIETE DICOROP) A FAIT INSTALLER DANS UN ENTREPOT, PAR LA SOCIETE ANONYME FICHET-BAUCHE