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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
669968ea07d408f8d4c23ff2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [A] [E] né le 05 Octobre 1971 représenté par Me Edem FIAWOO
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23d27
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [S] né le 15 Août 2002 à [Localité 2] représenté par Me Edem FIAWOO
Source officielleJ.L.D. - HO
695828e175782d5f06971cea
1 janvier 2026
1 janvier 2026
directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien en date du 30/12/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [K] né le 06 Décembre 2004 à [Localité 2] (RDC) représenté par Me Edem FIAWOO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306342_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Fiawoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23efb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 21 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [U] [H] née le 21 Mai 1961 à [Localité 2] représentée par Me Edem FIAWOO
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23f64
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 10 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [V] né le 21 Mai 1988 à [Localité 2] représenté par Me Edem FIAWOO, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fd7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 avril 2018 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [N] [P] née le 05 Mars 1972 à [Localité 2] représentée par Me Edem FIAWOO
Source officielleJ.L.D. - HO
669968ea07d408f8d4c23fe6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 19 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [O] [U] né le 24 Septembre 2005 représenté par Me Edem FIAWOO, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
669968ea07d408f8d4c23ff5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision de Monsieur le PREFET de [Localité 3] en date du 26 janvier 2018 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [Y] né le 28 Mars 1997 à [Localité 2] représenté par Me Edem FIAWOO
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fdd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 01 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [R] [E] née le 15 Août 1992 représentée par Me Edem FIAWOO
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970037f74364d4a5c58ebd
29 décembre 2023
29 décembre 2023
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0274 C/ Madame [C] [P] épouse [J] Représentant : Me Edem FIAWOO, avocat au barreau de l’Essonne,
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b8c
24 juin 1997
24 juin 1997
des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Alençon, au profit de la société FIAO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307394_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Fiawoo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de prendre toutes mesures utiles pour le réexamen de sa situation administrative ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604570_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Fiawoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400996_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bruce transports, représentée par Me Fiawoo, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2303673_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Fiawoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23f1f7ca18b0008e58369
12 janvier 2024
12 janvier 2024
jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 19/00084 APPELANTE S.A.R.L. [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante,non représentée, ayant pour conseil Me Edem FIAWOO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528453_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Fiawoo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506751_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A C, représenté par Me Fiawoo demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501455_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Edem Fiawoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le directeur du D national des activités
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