, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Colmar (chambre commerciale), au profit de la société Firma

contrefaite de Mme Y... figurant dans les statuts des SCI ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 24 mars 2005) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la banque Finama

2°/ la société à responsabilité limitée FIMA MECAL, dont le siège est ...

immobilier que Mme Z... venait de constituer avec sa fille, cette nouvelle transaction étant financée, cette fois, par la Banque pour l'industrie française aux droits de laquelle se trouve la société Finama

[K] [I] et la société FIMAS, il était prévu que cette même société FIMAS devienne l'actionnaire majoritaire de la société bénéficiaire du contrat de foretage, la SARL SAMAC ; Que dans le cadre de cette

A cet égard, la société Fimas démontre que la rémunération de M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 25 avril 2001) que créancières des époux X..., la Banque pour l'industrie française, aux droits de laquelle se trouve la banque Finama

X... et de la société Firma Waibel, les conclusions de M.

Médias Flash, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Fima

effectuées en Suisse sur le titre [...], que lui avait remises l'Autorité des marchés financiers (AMF) et que celle-ci avait reçues de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (FINMA

(Fimar), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

traitement de leur situation de surendettement au motif que leur capacité de remboursement était supérieure au montant de leurs dettes non professionnelles, et que leur dette à l'égard de la société Finama

a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 ocrobre 2003), que la société Regiamer et la banque Finama

E... en qualité de syndics (les syndics) ; que ces décisions ont été revêtues de l'exequatur en France par jugement du 25 juin 1998 ; que les banques Finama et Sovac immobilier, aux droits de laquelle

l'AAD ayant toujours été conçue comme devant permettre le transit de subventions au profit de la FDSEA ;- que plusieurs des subventions versées par l'Etat, notamment par l'intermédiaire du FIDAR et du FIAM

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 juillet 2003), que la banque Finama

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 3 juillet 2003) et les productions, que la société Banque pour l'industrie, aux droits de laquelle vient la banque FINAMA

[I] [W], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Financière immobilière bordelaise, 5°/ la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [